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Hermine blanche
Hermine blanche
13.12.1972, Bernex
par Robert HAINARD
Gravures 36,4 x 27,8 cm
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Règlement interne du Conseil de Fondation  
Règlement interne du Conseil de Fondation
Publiée le 08/04/2006
La Fondation
   

Composition du Conseil de la Fondation Hainard par règlement interne:

1) Au moment de la constitution de la Fondation, le Conseil de Fondation se compose de deux membres de la famille Hainard. Par la suite, le conseil de fondation sera élargi mais devra toujours comprendre deux membres au minimum, et si possible au moins:
a) un membre de la famille Hainard,
b) un historien de l'art ou personne connaissant particulièrement bien les oeuvres de la famille et/ou les écoles auxquelles celles-ci se rattachent.
c) une personne ou représentant d'une institution active dans le domaine de la protection du patrimoine culturel ou naturel.
d) un représentant du Département de l'Instruction publique ou du Département de l'intérieur, agriculture, environnement et énergie.
e) un représentant de la Commune de Bernex

2) Les représentants des Départements précités et de la Commune de Bernex, seront nommés respectivement par lesdits Départements et par la Commune. Ces représentants ne devront pas nécessairement être des employés de l'Etat. Les autres membres du Conseil de Fondation seront cooptés par ledit Conseil.

3) Les membres du Conseil de Fondation sont nommés pour une période de 5 ans et pourront être nommés en cours de période. Le mandat est renouvelable. La première période quinquennale commence à la constitution de la Fondation.

4) Le Conseil de Fondation élit en son sein, d'année en année, un président et un vice-président.


 
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